Garantie, TVA

À propos de la garantie

La première garantie est peut-être l'ancienneté de Bemart… bientôt 60 ans !
Bien entendu, les produits vendus par Bemart bénéficient de la garantie légale.

Les parquets posés par Bemart, collés ou cloués, bénéficient la  garantie légale de 10 années  (à l'exception de la finition). Bemart a une assurance décennale.

Les parquets posés par Bemart, flottants, bénéficient de la  garantie légale de 2 années  (à l'exception de la finition).

Bemart privilégie la pose collée, moins sonore que la pose flottante (et donc garantie 10 ans) (voir ici la comparaison collé/flottant).


TVA au taux normal ou au taux réduit

Les produits vendus par Bemart sont soumis à la TVA au taux normal en vigueur.

En cas de pose, l'ensemble de la prestation (fournitures et main d'œuvre) bénéficie de la TVA au taux réduit (10 % au lieu de 20 % au 01/01/2016)  sous les conditions principales suivantes :

  • La pose a lieu dans un local à usage d'habitation (un cabinet d'architecte seraitexclu de cet avantage par exemple) ;
  • L'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans (à compter du certificat de conformité) ;
  • S'il s'agit d'une surélévation, d'un agrandissement de plus de 10 % ou d'une addition de construction, ces travaux ont été achevés depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier de cette TVA au taux réduit, Bemart vous fera signer une attestation Cerfa.